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Conditions Générales de Vente
Date d'effet
Les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après prennent effet au 1er juillet 2024. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet www.benjamindutreux.fr à la date de passation de la commande.
Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les relations entre :
– le Vendeur, Le Fonds de dotations EOLE ACTIONS, immatriculé sous le numéro 852 871 078 dont le siège est situé 1 quai de la mairie, 85350 Ile d’Yeu.
contact@eoleactions.fr
– et un Client qui achète un bien en ligne sur le présent site internet.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente applicables à toutes les ventes de produits intervenues par le biais du présent site internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant validation de la commande.
Toute commande passée au moyen du présent site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout autre document ou conditions qui resterait strictement inopposable au Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.
Si le client peut prétendre à la qualité de consommateur, les dispositions du Code de la consommation seront applicables à sa commande. Par conséquent, un client qui ne serait pas consommateur ne pourrait invoquer les dispositions des présentes conditions générales qui feraient référence au Code de la consommation ou qui en constitueraient une simple reprise.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le présent site internet.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les caractéristiques essentielles.
la commande
La commande en ligne du Client constitue un engagement d’achat pour les produits commandés mais ne peut engager le Vendeur qui ne répondra à la commande du Client que dans la limite des stocks disponibles.
La vente sera considérée comme définitive après envoi de la confirmation par courrier électronique de l’acceptation de la commande par le Vendeur.
Si les produits sont disponibles, le Vendeur informe le client par courrier électronique de l’expédition de la commande.
Si les produits commandés sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client.
Dans cette hypothèse, le Vendeur peut proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Le Client devra alors confirmer la commande par courrier électronique.
En cas de refus de sa part, le Vendeur informe le client par courrier électronique de l’annulation de la commande ainsi que du remboursement du montant correspondant au produit indisponible.
L’ensemble des données enregistrées constitueront la preuve des transactions.
droit de rétraction
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client présentant la qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer auprès du Vendeur dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise. La rétractation ne nécessite aucune justification de la part du Client.
Conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation, les règles applicables aux délais, aux dates et aux termes du droit
de rétractation sont les suivantes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai de 14 jours ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai précité :
– le formulaire de rétractation auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client
– ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client renverra ou restituera les biens au Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Seul le prix des produits achetés et des frais de livraison (sauf dans le cas où le Client aurait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par le Vendeur) sont remboursés.
Le Client supportera les coûts directs de renvoi des produits.
Seuls les produits complets (emballage, accessoires, notice…), neufs, retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et
accompagnés du bon de retour seront acceptés.
Les produits endommagés, salis, ou incomplets qui ne sont pas propres à une nouvelle commercialisation ne seront pas repris.
Le remboursement des sommes versées sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour que le Vendeur utilise un autre moyen de paiement.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après confirmation de récupération des produits.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats et produits visés à l’article L 121-28 du Code de la Consommation (par exemple : les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les produits qui ont été descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène …).
Le droit de rétractation ci-avant défini est également ouvert au professionnel dès lors que le contrat est convenu hors établissement du vendeur, que son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.
prix et règlements
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le présent site internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Tous les prix sont indiqués en Euros T.T.C. auxquels il faut rajouter les frais d’expédition forfaitaires.
Au moment de la validation de la commande le prix à payer s’entend du prix tout compris y compris ces frais.
Le règlement des produits s’effectue au comptant et uniquement par carte bancaire et/ou Paypal.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
livraison et nature des marchandises
6.1. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco) dans le délai de 30 jours après la conclusion du contrat dans la mesure où les informations fournies sont correctes.
Le transport des marchandises est assuré par une société de renom au choix du Vendeur.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande ou dans un point relais.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de livraison défaillante du fait d’une adresse et/ou information incomplète ou erronée.
6.2. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-1 à L 216-8 du Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat à l’exclusion de toute autre indemnisation ou retenue.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
6.3. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Il lui appartient en ce cas de
former sans délai toute réserve auprès du vendeur.
réserve de propriété
La marchandise demeure la propriété du Vendeur jusqu’au règlement définitif du prix et des frais d’expédition forfaitaires, en particulier aussi longtemps que le Client serait en droit de solliciter le remboursement de son achat.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du client à compter de la date à laquelle le Client aura physiquement pris possession des produits commandés.
Garanties
garantie légale de conformité
Le Vendeur s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du code de la consommation.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance des produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité des produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.
La réparation ou le remplacement du produit non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l’installation du produit mis en conformité ou remplacé.
Tout produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
En cas de remplacement du produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n’a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du produit remplacé.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du produit non conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du produit délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.
Le remboursement est effectué dès réception du produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits conformément à l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
exclusion de garantie
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu’il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
– en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300.000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
droit d'application et juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable . Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Toutefois et par exception à ce qui précède, le client qui n’aurait pas la qualité de consommateur sera tenu de saisir le Tribunal dont dépend le siège social du Vendeur tel que décrit à l’article 2.
informatique et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.benjamindutreux.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.benjamindutreux.fr.
Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.
informatique précontractuelle
Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :
– sur les caractéristiques essentielles des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités
essentielles
– sur le prix des produits et l’application d’un prix personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
– sur les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente ;
– en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des produis commandés ;
– sur l’identité du Vendeur et l’ensemble de ses coordonnées ;
– sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
– sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation
– sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;
– sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.benjamindutreux.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
paiement sécurisé
Pour sécuriser au maximum vos achats par carte chez nous, toutes les informations sont envoyées sous forme cryptée avec SSL.
Cela signifie que les informations sont transmises à travers une connexion sécurisée et que les détails de votre carte ne peuvent être lus par des tiers.
Pour les achats par carte, nous travaillons avec un agent de paiement autorisé qui nous permet de vérifier directement auprès de votre banque que la carte est valide pour les achats. Notre agent de paiement traite vos données de carte correctement, selon la norme internationale de sécurité PCI DSS, qui a été développée par les sociétés émettrices de cartes VISA, Mastercard, Diners, American Express et JCB. Cela signifie que les détails de votre carte sont traités avec un niveau de sécurité très élevé.
livraisons et retours
Les colis sont expédiés en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco) dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du mail de confirmation de commande.
Les commandes sont expédiées dans la limite des Stocks disponibles et seront exclusivement honorées dans la mesure où les informations fournies par le client sont correctes.
Les modes d’expédition standard sont effectués par Packlink. Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le client ou point relais. Nous ne serons pas tenus responsables d’une erreur de livraison résultant d’une adresse et/ou d’une information incomplète ou erronée.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent varier en fonction du poids de la commande. Nous conseillons de regrouper les achats en une commande unique. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Pour tout retour, envoyer votre demande à contact@eoleactions.fr.
