Conditions d’utilisation Application Team Benjamin Dutreux

Charte des données personnelles et conditions d’utilisation

Le Team Benjamin Dutreux met à disposition du public l’Application Team Benjamin Dutreux, ci-après le Service, édité par Cube, ci-après le Fournisseur.

Le présent document regroupe les conditions d’utilisation spécifiques de l’application mobile et du service Application Team Benjamin Dutreux. Vous déclarez, en tant qu’utilisateur du service, adhérer à ces conditions d’utilisation. Le présent document regroupe les conditions d’utilisation spécifiques de l’application mobile et du service Application Team Benjamin Dutreux. Vous déclarez, en tant qu’utilisateur du service, adhérer à ces conditions d’utilisation.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) fixe le cadre juridique et les règles de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Cette réglementation vise à garantir une meilleure maîtrise de vos données personnelles.

Éditeur

Cube SARL
Siège social : 29 rue de la Paix 85000 La Roche-sur-Yon
Téléphone : 02 85 52 05 44
Représentant légal : M. François Soulard, M. Alban Poirier
Directeurs de la publication : M. François Soulard, M. Alban Poirier

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

Dans le cadre de votre navigation sur notre application mobile, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données à caractère personnel. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la confiance que vous nous accordez et à nous conformer, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

1.1 Quand traitons-nous des données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées à l’occasion:

  • De l’envoi de message de votre fait à partir du Service;
  • De la vérification de la version logicielle et matérielle du téléphone ou de la tablette utilisé;
  • De l’enrôlement, de l’utilisation ou de dysfonctionnement du service de notification push;
  • De dysfonctionnements ou de plantages de l’application;

1.2 Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation du service plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes:

  • Des données d’identité : nom, prénom, e-mail;
  • Des informations collectées sur l’application : version de l’application, préférences de l’application, présence d’un enrôlement aux notifications push;
  • Des données techniques sur le téléphone : nom et version de l’OS, modèle, processeur, langue;

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la fourniture du service. Elles ont pour finalité de faciliter la gestion du service. Les destinataires de ces données, le Fournisseur et le Team Benjamin Dutreux sont soumis au secret professionnel, toutes les précautions étant prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

En tant qu’utilisateur, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer dans les conditions fixées par « la politique de protection des données personnelles » ;

1.3 Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

Selon les données, elles sont traitées en tout ou partie pour les principales raisons suivantes:

  • L’identification des publications soumises et publiées via le service;
  • La vérification de bonnes conditions de sécurité;
  • L’amélioration de nos services : analyse de problèmes ou de dysfonctionnements rencontrés dans l’application et support utilisateur.
  • Un traitement statistique d’utilisation du service;
  • Les données à caractère personnel, traitées pour les finalités ci-dessus, sont fondées sur les nécessités de l’exécution du service, le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

1.4 À qui sont-elles transmises ?

Les données traitées sont destinées exclusivement au fournisseur et aux équipes en charge de l’administration du service.

L’accès aux données à caractère personnel de l’utilisateur est réservé aux personnes habilitées par le responsable du traitement qui doivent y accéder en raison de leur mission et pour l’accomplissement de cette dernière.

Par ailleurs, les personnes habilitées sont soumises au respect d’une stricte confidentialité concernant l’ensemble des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs dont ils ont connaissance lors de l’exercice de leur fonction.

1.5 Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant la durée de vie de l’application Team Benjamin Dutreux.

1.6 Où sont-elles stockées ?

Les données traitées sont conservées sur des serveurs internes au fournisseur et ne sont en aucun cas accessibles à des entités ou prestataires externes.

Les serveurs sont situés sur le territoire français.

Le service d’hébergement vidéo peut utiliser des serveurs situés en dehors du territoire européen. Aucune information personnelle n’est envoyée avec les vidéos sur ce service d’hébergement.

ARTICLE 2 – QUELS SONT VOS DROITS ?

Le fournisseur s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez quant à l’utilisation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site ou ses applications. Vous disposez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et l’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation. Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande à l’adresse ci-dessous. Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez toujours le retirer. Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier à l’adresse suivante 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris CEDEX 07 ou sur le site interne de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Nous tenons à préciser que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour le fournisseur l’impossibilité de fournir le service au niveau de qualité habituel.

Vous pouvez exercer l’un des droits énumérés, ci-dessus, en écrivant à l’adresse suivante : Agence Cube, Application Team Benjamin Dutreux, MONSIEUR LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, 29 rue de la Paix, 85000 La Roche-sur-Yon ou par e-mail dpo@cubecom.fr.

ARTICLE 3 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de l’accès au service Application Team Benjamin Dutreux, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un fichier envoyé par un site à votre navigateur internet et stocké sur l’appareil qui vous a permis d’accéder à internet (votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette).

Finalité des cookies déposés par le service Application Team Benjamin Dutreux

  • Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet : ces cookies vous permettent d’accéder à vos espaces personnels grâce à vos identifiants personnels, de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute.
  • Les cookies de mesure d’audience : ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site Internet et d’en améliorer le fonctionnement ou la façon dont nous en présentons le contenu. Nous utilisons Google Analytics et Matomo.
  • Les cookies des réseaux sociaux et de partage : ces cookies permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers et de cibler la publicité qui vous sera proposée par ces derniers. Les réseaux sociaux sont susceptibles de vous identifier grâce aux boutons présents sur notre site, même si vous ne les avez pas utilisés lors de la consultation de notre site. Ce type de boutons applicatifs peut permettre aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Lorsque vous accédez à la plateforme Application Team Benjamin Dutreux, un message vous informe de l’utilisation de cookies. Il vous indique également qu’en poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez ces cookies (vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies depuis les paramètres de votre navigateur internet). Vous êtes informé que les cookies peuvent être nécessaire au bon fonctionnement de Application Team Benjamin Dutreux et que le cas échéant l’absence de certains cookies peut altérer le fonctionnement optimal de l’application.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.

Par ailleurs, vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre poste via votre navigateur.

L’ensemble des cookies a une durée de validité inférieure à 13 mois.

Si vous acceptez, la position GPS associée à vos photos, vous êtes libre de révoquer le partage de votre position GPS à tout moment depuis le système d’exploitation de votre terminal ;

ARTICLE 4 – INFORMATIONS TECHNIQUES RECUEILLIES DEPUIS LE SMARTPHONE DE L’UTILISATEUR

Lors de votre inscription au service de notification push des données techniques seront recueillies depuis votre Smartphone. Il s’agit des principales informations suivantes :

  • L’identifiant unique du téléphone.

ARTICLE 5 – QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE ?

Soucieux de garantir la sécurité des données de ses utilisateurs, nous prenons toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données que nous traitons et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, notamment pour empêcher leurs pertes, leurs altérations, leurs destructions ou leurs accès par des tiers non autorisés.

Parmi ces mesures figurent notamment :

  • La gestion des habilitations pour l’accès aux données;
  • La confidentialité des échanges assurée par un protocole SSL;
  • Mise à jour de la politique de protection des données;

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.